Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Sansfil.ma, dont le siège social est situé à Rabat, Maroc (ci-après « Sansfil »), et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, visitant ou effectuant un achat via le site www.sansfil.ma (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités juridiques des services fournis par Sansfil au Client, ainsi que celles relatives à l’utilisation du site internet www.sansfil.ma (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, en utilisant ses services ou en effectuant un achat, le Client accepte expressément et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment par Sansfil. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client. Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site www.sansfil.ma.
Article 2 – Produits et Conformité
2.1 Sansfil propose à la vente des cartes de visite digitales connectées (ci-après les « V-Cartes »), ainsi que d’autres produits liés aux technologies sans fil, susceptibles d’être ajoutés à l’avenir. Chaque produit est décrit précisément sur le site www.sansfil.ma.
2.2 Les produits proposés par Sansfil sont conformes aux normes applicables au Maroc. Les photographies, textes et informations descriptives des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît expressément.
Article 3 – Obligations de Sansfil
3.1 Sansfil s’engage à garantir au Client l’accès au Site pour passer ses commandes en ligne. Une confirmation de commande, accompagnée d’un récapitulatif, sera envoyée au Client après validation de sa commande.
3.2 Sansfil assure la bonne exécution du service proposé en donnant accès au Client à son espace personnel et à son profil digital personnalisé pour l’utilisation des V-Cartes.
3.3 Sansfil s’engage à veiller à l’exactitude des informations renseignées sur le profil digital du Client. En cas d’erreur constatée dans les informations saisies par Sansfil, le Client peut contacter immédiatement le service client par e-mail à contact@sansfil.com, et les modifications seront effectuées sans délai.
3.4 Sansfil décline toute responsabilité concernant les informations fournies directement par le Client, ce dernier restant seul responsable de leur exactitude et de leur légalité.
3.5 Sansfil ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements affectant le bon fonctionnement des services proposés si ces dysfonctionnements sont indépendants de sa volonté.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site www.sansfil.ma (textes, images, logos, vidéos, animations, etc.) restent la propriété exclusive de Sansfil. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires selon la loi en vigueur.
Article 5 – Litiges
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit marocain. Tout litige relatif à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions relève exclusivement de la compétence des tribunaux compétents de Rabat.
Article 6 – Données Personnelles
Sansfil respecte strictement les lois marocaines en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de la commande sont exclusivement utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, le suivi clientèle et l’amélioration des services proposés. Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez contacter : contact@sansfil.com.